Le prochain conseil municipal aura lieu le :
📅 Lundi 13 avril
🕖 19h
📍 A la mairie, salle du conseil
Ouvert au public.
Cette séance est convoquée selon une procédure d’urgence, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, afin de permettre la communication d’une décision relative à l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent de la collectivité.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation de la procédure de convocation d’urgence
Information sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
