Ce que dit la réglementation
Il est possible de faire pousser librement des végétaux dans son jardin. Toutefois, si ces
plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter.
Pour éviter des conflits, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur.
Contacts
Service urbanisme
Pour toute question ou demande liée à l’urbanisme, Léa LOBREAU HANS est là pour vous répondre.
N’hésitez pas à la contacter au 02.31.27.90.61 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@argences.com
Les riverains ont l’obligation d’élaguer les arbres, arbustes et haies situés en bordure des voies publiques
ou privées.
L’objectif est d’assurer :
- Le passage libre des piétons,
- La bonne visibilité de la signalisation (panneaux, feux tricolores, intersections),
- La sécurité des réseaux aériens (EDF, télécoms, éclairage public).
Les branches, racines ou feuillages qui dépassent sur la chaussée ou les trottoirs doivent être coupés à la
limite de la voie, par les propriétaires, locataires ou exploitants, sans compromettre la sécurité ni endommager
le domaine public.
Les haies ne doivent pas empiéter sur la voie communale ni sur les terrains voisins.
- Pour protéger la faune, l’élagage est interdit du 15 mars au 31 août, période de nidification.
- Le brûlage des déchets verts est strictement interdit. Merci de les déposer en déchèterie ou de les composter.