Mentions légales

1 – Mentions Légales Obligatoires

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site www.argences.com est le site officiel de la Commune d’Argences.

Propriétaire du site :
Mairie d’Argences
Coordonnées : 2 Place du Général Leclerc, 14370 Argences

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la Mairie d’Argences ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La Mairie d’Argences se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.


Directeur de la publication :

Mme Marie-Lyne VAGNER, en sa qualité de Maire.


Responsabilité :

La Mairie d’Argences met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et régulièrement mise à jour.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives et sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas d’inexactitude ou d’omission, l’utilisateur peut le signaler par email à mairie@argences.fr.
La Mairie d’Argences ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de ces informations et de tout préjudice pouvant en résulter.


Éditeur du site :

Mairie d’Argences
Coordonnées : 2 Place du Général Leclerc, 14370 Argences


Hébergeur du site :

Société OVH
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX
www.ovhcloud.com


Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Sauf mention contraire, le contenu du site est la propriété de la Mairie d’Argences. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite de la Mairie.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
Pour toute demande d’utilisation, contacter mairie@argences.fr.


Droit à l’image :

Conformément au droit à l’image, toute personne non publique apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion peut demander son retrait à mairie@argences.fr.


Liens hypertexte :

Aucun lien hypertexte « entrant » vers www.argences.com ne peut être créé sans accord express de la Mairie.
Les liens « sortants » présents sur le site mènent à des sites externes, sur lesquels la Mairie d’Argences n’a aucun contrôle et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.


Cookies :

Des cookies peuvent s’installer automatiquement lors de la navigation. Ils permettent de recueillir des données non nominatives à usage statistique.
Les utilisateurs peuvent les refuser ou les désactiver via les paramètres de leur navigateur, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

 

2 – Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », et Règlement européen 2016/679 – RGPD)

Lors de la consultation du site ou de l’utilisation de télé-services (formulaire de contact), des données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique.
Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes transmises via le formulaire et sont conservées le temps nécessaire à leur traitement.


Destinataires des données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre aux demandes

  • Éventuellement des prestataires respectant la réglementation

Ces données ne sont pas cédées à des tiers.
La Mairie d’Argences prend toutes les précautions pour assurer leur sécurité et signaler tout incident grave.


Vos droits selon le RGPD :

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Accéder, rectifier ou effacer vos données

  • Limiter ou vous opposer à leur traitement

Pour exercer vos droits, contactez par écrit le responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données :

  • Responsable : Mme le Maire, Marie-Lyne VAGNER

  • Délégué à la protection des données : mairie@argences.fr

Vous pouvez également signaler un incident à la CNIL.

En utilisant www.argences.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes mentions légales.

Rechercher