Par arrêté du 22 décembre 2011, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du P.L.U. de la commune d’ARGENCES pour une durée d’un mois du vendredi 20 janvier 2012 au mardi 21 février 2012.
Monsieur Daniel DELEVALLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le projet de modification du P.L.U., ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d'ARGENCES pendant un mois consécutif aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du vendredi 20 janvier 2012 au mardi 21 février 2012 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie d’ ARGENCES, BP 2, 2, place du Général Leclerc 14370 ARGENCES.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les vendredi 20 janvier 2012 de 9 H à 12 H, samedi 4 février 2012 de 9 H à 12 H et le lundi 20 février 2012 de 9 H à 12 H.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Calvados et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
