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La police municipale
CONTACT
Police municipale
2 Place du Général Leclerc - 14370 ARGENCES
Tél.: 02 31 27 90 67
E-mail: [email protected]
PRÉSENTATION
Les agents de Police municipale sont des agents de Police judiciaire adjoints, désignés par le Maire de la commune d’affectation, agréés par le Procureur de la République ainsi que le Préfet du département de résidence, puis assermentés par le Tribunal de Grande Instance. Le service est placé sous l’autorité du Maire de la collectivité de résidence et dans le cadre de certaines missions travaille en partenariat avec les agents de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale (selon le découpage territorial).
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents doivent être parfaitement identifiables, c’est pourquoi ils sont toujours en uniforme et utilisent des véhicules sérigraphiés. Selon les collectivités et l’enjeu sécuritaire, certains services de Police municipale sont dotés de moyens de protection et de défense de type : Gilet pare-balle, bombe lacrymogène, matraque télescopique, tonfa, flash-ball, pistolet à impulsion électrique (PIE), arme de poing de catégorie B, durant leurs missions. Le port des armes fait toujours l’objet de formations professionnelles rigoureuses et encadrées, à l’image de celles de la Gendarmerie nationale ou de la Police nationale.
La Police municipale privilégie la prévention, la présence dissuasive, le dialogue et le service aux personnes. Les patrouilles pédestres et/ou en VTT permettent notamment d’établir des contacts avec la population et favorisent une parfaite connaissance du terrain et de la ville.
La Police municipale a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Pour ses missions, l'agent de police a des compétences très larges et variées. Il agit notamment conformément aux Codes : de la Sécurité Intérieure, Pénal, Général des Collectivités Territoriales, de la Route, Rural et de la Pêche Maritime, de l’Environnement, de l’Urbanisme, de la Voirie Routière…
Il est donc en charge d’intervenir le plus souvent dans les domaines suivants (liste non exhaustive):
- les infractions aux arrêtés municipaux pris par le Maire,
- l’ensemble des dispositions au Code de la Route (à l'exception de 12 dispositions nécessitant un acte d'enquête),
- le respect de la réglementation en matière funéraire,
- la surveillance et respect de l’espace public, ainsi que les espaces communs privés ou non,
- la législation en matière de santé publique,
- les débits de boissons,
- la publicité et les enseignes,
- la lutte contre le bruit,
- le respect des règles de la chasse et de la pêche,
- les animaux dangereux ou en divagation,
- l’urbanisme et l’habitabilité des logements.
- l’ensemble des dispositions au Code de la Route (à l'exception de 12 dispositions nécessitant un acte d'enquête),
- le respect de la réglementation en matière funéraire,
- la surveillance et respect de l’espace public, ainsi que les espaces communs privés ou non,
- la législation en matière de santé publique,
- les débits de boissons,
- la publicité et les enseignes,
- la lutte contre le bruit,
- le respect des règles de la chasse et de la pêche,
- les animaux dangereux ou en divagation,
- l’urbanisme et l’habitabilité des logements.
Pour assurer l’ensemble de leurs missions, et conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, les agents disposent de moyens légaux appropriés pour agir durant leurs interventions: le recueil ou le relevé d’identité, le dépistage d’alcoolémie, la rétention des pièces administratives, l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules, ainsi que la palpation de sécurité, les moyens de coercition et d’interpellation…
Ils sont donc en charge de prévenir les dangers, de constater, de sanctionner et d’intervenir le plus souvent dans des domaines très variés.
- Sur la commune d'Argences, le service est installé dans la Mairie. Néanmoins, le bureau est directement accessible depuis la place du Général Leclerc, sans passer par l’Hôtel de Ville. Les agents sont joignables à tout moment, pendant le service.
QUELQUES CHIFFRES
Depuis mai 2014, le service comprend deux agents qui remplissent l'ensemble des missions dévolues à leur profession.
Pour information chaque année, ils participent en moyenne à :
- La capture de plus de 30 animaux sur la voie publique.
- La restitution de nombreux objets à leur propriétaire, 60 objets trouvés/perdus sur la commune.
- La surveillance de plus de 50 logements dans le cadre des "Opérations Tranquillité Vacances".
- Plus de 20 grandes manifestations encadrées (commémorations, fêtes et événements …).
- La rédaction de 150 arrêtés municipaux.
- 80 contrôles des autorisations d’urbanisme (conformité, inhabitabilité de logements …).
- 20 opérations funéraires suivies (surveillance d’inhumation, exhumations, travaux …).
- La rédaction de 160 mains courantes.
OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Le dispositif « Tranquillité vacances » a été mis en place par la police municipale et permet la surveillance de vos maisons ou appartements, sur simple demande, lorsque vous vous absentez. Il vous suffit de signaler vos dates de vacances et de remplir une fiche de renseignements, à retourner au bureau de la police municipale. Les agents assureront des passages réguliers à votre domicile afin de prévenir tout risque de cambriolage. Ce service gratuit de prévention se poursuit désormais tout au long de l'année.
Quelques conseils avant de partir en vacances ...
Protection des accès
- Verrouillez portes et fenêtres
- Changez vos serrures en cas de vol et/ou perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouveau logement
- N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur votre trousseau de clés
- Evitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres
Vos biens
- Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent
- Répertoriez vos objets de valeur, et notez les numéros de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
QUELQUES ARRÊTÉS
- Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
- Prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas
- Les horaires légales de tonte et de bricolage
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Arrêté préfectoral réglementant le port et le transport d'armes factices
- Réglementant l'exercice de la pêche sur Argences
- Arrêté Horaires de livraison sur la commune
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30