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Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du Code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de la commune.
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
Le P.L.U. a été approuvé le 23 janvier 2008.
Une première modification de celui-ci est intervenue le 3 mai 2012 suivie d'une 2ème modification en date du 20 janvier 2017.
Il est divisé en zones qui présentent chacune un caractère applicable en fonction de leur situation géographique.
(cliquez ici pour agrandir le plan)
Liste des zones PLU suite à la modification n°2 en date du 20 janvier 2017
Renseignements
Pour tous renseignements et demandes de dossier, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02.31.27.90.61 ou par mail à l'adresse [email protected].
Les démarches en ligne
Cliquer ici pour avoir des d'infomations sur les démarches d'urbanisme en ligne (les formulaires, des informations sur le code de l'urbanisme...)
- LOI PINEL
La commune est éligible à la loi Pinel, elle se situe en zone B2. Plus d'informations sur la loi Pinel sur le site Internet http://loipinel-gouv.org
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NOUVEAU : LE GUICHET UNIQUE
Vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager) en format dématérialisé directement en ligne sur la plateforme https://simau.geosphere.fr/guichet-unique
Connectez vous, créez votre compte et déposez votre demande en ligne.
Il est toujours possible de déposer votre dossier en version papier aux heures d’ouverture de la Mairie.
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30