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Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser ou mettre à disposition leur propre véhicule pour les besoins de l'association sous certaines conditions.
Si une association a permis un trajet avec le véhicule personnel d'un bénévole ou un salarié, malgré le danger, elle peut être co-responsable en cas d'accident.
Une association doit toujours veiller à ce que :
le conducteur soit titulaire d'un permis de conduire valide,
les passagers ne soient pas transportés dans un véhicule en mauvais état,
le véhicule soit assuré.
Avant d'organiser le transport de mineurs avec des véhicules personnels, l'association doit avant recueillir par écrit l'accord des parents ou tuteurs légaux.
Les statuts (associations) ou le règlement intérieur de l'association peuvent préciser qu'il faut l'accord des parents ou tuteurs légaux pour participer aux activités de l'association.
L'assurance souscrite par tout particulier pour un usage non professionnel de son véhicule garantit (en général) une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission). Elle doit établir une liste des véhicules utilisés. Cette assurance permet d'assumer les conséquences financières des dommages causés par un véhicule qui n'est pas bien assuré par son propriétaire.
En complément, l'association peut souscrire des garanties facultatives pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents ou collision, vol, bris de glace) et pour le conducteur ainsi qu'une garantie de protection juridique.
À savoir : aucune garantie ne peut couvrir la responsabilité pénale de l'association (associations), ni celle de ses dirigeants.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
information@ffsa.fr
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30