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En choisissant librement le nom ou le sigle de l'association, ses dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé.
Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations (associations) si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne "rechercher"(en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher". Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom n'est pas utilisé.
Les dirigeants peuvent faire une recherche élargie.
Il faut taper le nom, le sigle ou l'acronyme sans guillemets à la ligne rechercher, puis de cliquer sur le bouton rose rechercher. Le service indique les noms ou une expression proche utilisée.
Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :
rechercher des entreprises immatriculées (associations) au RCS,
consulter la base de données des établissements (associations) Sirene.
Il est interdit d'utilisée une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques (associations) de l'Inpi.
Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.
2, place du Général Leclerc
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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