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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations employant ponctuellement un intermittent du spectacle de satisfaire à ses obligations déclaratives. Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du Guso n'est pas facultative.
Associations concernées
L'utilisation du Guso est obligatoire pour une association qui remplit les 2 conditions cumulatives suivantes :
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employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,
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n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.
Fonctionnement du Guso
Adhésion
L'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice Guso (associations).
Elle s'identifie par ses numéros d'immatriculation (associations) : code Identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres (associations) et code APE (ou code Naf). L'association reçoit ensuite un identifiant Guso spécifique et un code d'accès personnel.
Coût
Gratuit.
Simulation du coût total d'une embauche
Lorsque l'association projette une embauche, elle peut en calculer le coût réel, grâce au simulateur de cotisations sociales Guso (associations).
La simulation est basée sur la connaissance sur le salaire net à verser à l'artiste ou au technicien,
Déclarations relatives à chaque embauche
Déclaration préalable
L'association peut s'acquitter en ligne, avant le début d'exécution par l'artiste ou le technicien du travail convenu, de son obligation de déclaration préalable. Elle peut aussi utiliser les imprimés reçus automatiquement après son adhésion par courrier.
Choix de la convention collective
Le choix d'une convention collective de référence (associations) parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.
Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail
Au plus tard 15 jours après la fin d'une embauche, l'association faire sa déclaration et verser les cotisations dues :
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par internet (associations),
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ou par les imprimés qu'elle a reçus.
Paiement des cotisations sociales
Le paiement des cotisations sociales doit être fait après la transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d'embauche. L'association peut les payer par chèque ou par virement bancaire.
Le coût des cotisations varie selon le salaire net versé à l'artiste ou au technicien.
À noter : en cas de retard dans le paiement, une majoration de 6 % s'applique.
Attestation récapitulative
Pour chaque embauche, le Guso envoie au salarié une attestation récapitulative. Elle vaut bulletin de paie. L'association est donc dispensée d'en établir un par elle-même.
Pour en savoir plus
- Guide association et protection sociale - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Questions - Réponses
Références
Code du travail : article L620-9
- Majoration de retard
Code du travail : article L7121-2
- Définitions artistes du spectacle
Code du travail : articles L7121-3 à L7121-7-1
- Contrat de travail
Code du travail : articles L7122-19 à L7121-21
- Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26
- Conditions de mise en œuvre
Services et formulaires en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Téléservice
Où s'adresser ?
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Pour s'informerPermet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle
Par téléphone
0810 863 342 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Guso
TSA 72039
92891 Nanterre Cedex 9
Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
- Pour être conseillé
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30