• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Associations » Fonctionnement d'une association » Assurance et responsabilité d'une association » Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?

Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?

Une association qui, au moyen de méthodes de manipulation mentale, prive tout ou partie de ses membres des moyens d'exercer pleinement leur liberté de pensée, d'action et de mouvement, doit être signalée aux autorités. Elle sera suivie par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Enquêter

Une association sectaire poursuit des activités visant à créer, à maintenir ou à exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant de son libre arbitre (exemple, la déstabilisation mentale, la rupture avec l'entourage, etc.).

Face à une association qui semble se comporter comme une secte, il faut :

Alerter

Contre une dérive sectaire, il faut :

Porter plainte

Il est possible de :

  • porter plainte pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, si aucune infraction non spécifique des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Attention

Attention : il faut porter plainte contre l'association elle-même (et ses membres auteurs des infractions), afin que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale (associations).

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Correspondant local de la Miviludes

- Pour alerter ou interroger les correspondants locaux de la Miviludes

Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30