Association : changement de dirigeants ou d'associations membres

Changements de dirigeants

Une association doit signaler au greffe des associations (associations), dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, etc.).

Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification (associations) ou le formulaire cerfa n°13971*03 (associations).

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

À savoir : l'association n'est pas obligée de faire publier cette modification au Journal officiel.

Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale (associations).

Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification (associations) ou le formulaire cerfa n°13969*01 (associations).

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Sanctions

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial (associations).

Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :

• perdre son agrément ministériel (associations) ou sa reconnaissance d'utilité publique (associations),

• être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).