Association : changement d'adresse

Transfert du siège social

Une association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si ses bureaux sont installés dans un autre endroit que le siège social) modifie ses statuts (associations). Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe des associations (associations) du lieu de sa nouvelle adresse.

À savoir : si une association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les changements d'adresse du site (et elle peut demander à ce que cela soit publié au Journal officiel).

Création ou suppression d'un établissement secondaire

Une association, en créant une implantation territoriale ayant une certaine autonomie (antenne ou section par exemple), modifie ses statuts (associations). Elle doit le déclarer dans les 3 mois :

• au greffe des associations (associations),

• et à la direction régionale de l'Insee (afin d'actualiser ses numéros d'immatriculation Siret (associations)).

Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification (associations) ou le formulaire cerfa n°13972*02 (associations).

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial (associations).

Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :

• perdre son agrément ministériel (associations) ou sa reconnaissance d'utilité publique (associations),

• être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).