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Non, une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique.
Toutefois, elle peut :
recevoir des donations et des legs (associations),
demander que sa mission d'utilité publique soit reconnue.
Pour obtenir cette reconnaissance :
elle ne doit pas poursuivre de but lucratif, c'est-à-dire le partage des bénéfices entre les membres,
elle doit avoir une gestion désintéressée et un objet social, éducatif, philanthropique, culturel ou scientifique.
La demande de reconnaissance se fait auprès du préfet du département (associations) du siège de l'association. Celui-ci l'attribue suite à l'avis du tribunal administratif de Strasbourg. La reconnaissance de la mission d'utilité publique est publiée au Journal officiel.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30