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Demande d'adhésion au chèque emploi associatif (CEA)
FormulaireMis à jour le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux associations d'adhérer au dispositif du chèque emploi associatif, grâce à son numéro Siret. Si l'association relève d'une convention collective, elle doit la mentionner (cas de l'animation socioculturelle, du sport, du tourisme et de la radiodiffusion, notamment).
- [Format : application/pdf] [Poids : 436.9 KB] - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Pour en savoir plus
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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