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Demande de subvention - Cerfa 12156*03
Formulaire - Cerfa n°12156*03Mis à jour le 17 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, le conseil général ou régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS). La dispense d'une copie des statuts et d'une liste actualisée des dirigeants si l'association est inscrite au RNA (page 3) n'est valable que pour un dossier transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l'État. Nécessite la possession préalable d'un numéro Siret.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do - Ministère en charge de la vie associative
Pour en savoir plus
- Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration - Lettre type - Ministère en charge de la vie associative
- Demande de subvention en ligne auprès d'une administration d'État - Téléservice - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée - Lettre type - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" - Formulaire - Ministère en charge de la ville
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Collecte de fonds par une association (associations)
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