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Ma démarche Fonds social européen (FSE)
TéléserviceMis à jour le 03 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ne permet pas de demander une subvention du Fonds social européen (FSE).
Permet aux associations recevant des subventions du FSE de transmettre aux autorités de l'Union européenne concernées les bilans et les pièces justificatives qui rendent compte du bon usage des crédits consommés.
- https://ma-demarche-fse.fr/demat/servlet/login.html - Ministère en charge des affaires sociales
Pour en savoir plus
- Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) - Formulaire - Ministère en charge des affaires sociales
- Annexes à la demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) - Formulaire - Ministère en charge des affaires sociales
- Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE) - Formulaire - Ministère en charge des affaires sociales
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