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Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association - Cerfa 13916*02
Formulaire - Cerfa n°13916*02Mis à jour le 24 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Demande d'habilitation et d'inscription à la liste des travaux d'intérêt général auprès du juge de l'application des peines (ou auprès du juge des enfants pour les mineurs) du tribunal de grande instance
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13916.do - Ministère en charge de la justice
Pour en savoir plus
- Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé - Formulaire - Ministère en charge de la justice
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