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Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
TéléserviceMis à jour le 18 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de réaliser toutes les déclarations obligatoires relatives aux structures d'animation pour enfants et jeunes (centres de loisirs, centres de vacances, camps de scoutisme, etc.)
- [Format : text/html] [Poids : 2.0 KB] - Ministère en charge de la jeunesse
Pour en savoir plus
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - Formulaire - Ministère en charge de la jeunesse
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30