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Création d'une association
TéléserviceMis à jour le 19 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer la création d'une association à l'administration et de lui fournir la liste des dirigeants.
Permet également de demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ne concerne pas les unions d'associations.
- https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Pour en savoir plus
- Création d'une association - Formulaire - Ministère en charge de l'intérieur
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Formulaire - Ministère en charge de l'intérieur
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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