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Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) - Cerfa 12612*03
Formulaire - Cerfa n°12612*03Mis à jour le 08 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12612.do - Ministère en charge de la formation professionnelle
Pour en savoir plus
- Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration - Lettre type - Ministère en charge de la vie associative
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