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Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
FormulaireMis à jour le 29 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi des ressources collectées lorsqu'une association fait appel à la générosité publique à l'échelon national (modèle en page 9).
- http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/Normes%20francaises/Avis/2008/Avis_2008/note_avis2008-08.pdf - Ministère en charge des finances
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