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Suspension d'activité d'un fonds de dotation
FormulaireMis à jour le 18 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de suspension d'activité d'un fonds de dotation. À transmettre à la préfecture du siège social du fonds de dotation.
- [Format : application/pdf] [Poids : 1.5 MB] - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
- Création d'un fonds de dotation - Formulaire - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modification d'un fonds de dotation - Formulaire - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Dissolution d'un fonds de dotation - Formulaire - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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