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Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
FormulaireMis à jour le 06 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.
- [Format : application/msword] [Poids : 51.0 KB] - Ministère en charge de la vie associative
Pour en savoir plus
- Modèle de règlement intérieur d'une association - Formulaire - Ministère en charge de la vie associative
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