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Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles
TéléserviceMis à jour le 22 avril 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Concerne les syndicats ou associations de salariés ou d'employeurs, ainsi que leurs unions, dont les ressources atteingenent 230 000 €. Leur permet de publier leurs comptes après chaque exercice clos (en règle générale, une fois par an) : bilans, comptes de résultat, annexes et rapports du commissaire aux comptes.
Service payant : 50 €.
Nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.
- http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels-des-organisations-syndicales-et-professionnelles.html - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30