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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Formulaire
Mis à jour le 08 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique.

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