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Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Glossaire » Capacité juridique

Capacité juridique

Définition de glossaire
Mis à jour le 12 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Aptitude d'une personne à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (par exemple, droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice...)

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