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Adhésion à un groupe de consommateurs - Cerfa 15249*01
Formulaire - Cerfa n°15249*01Mis à jour le 15 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs déterminé par une décision de justice statuant sur une action de groupe. Vous ne devez pas adresser votre adhésion à la juridiction qui a rendu la décision.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15249.do - Ministère en charge de la justice
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