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Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
TéléserviceMis à jour le 01 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes au Journal Officiel. Service payant : 50 €
- http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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