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Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à l'échéance du contrat.
L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans les cas suivants :
pendant la période d'essai (particuliers) sans motif particulier,
dans le cadre d'une mise à la retraite d'office (particuliers),
dans le cadre d'un licenciement (économique (particuliers) ou pour motif personnel (particuliers)),
ou en cas de force majeure (particuliers).
Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail dans les cas suivants :
pendant la période d'essai (particuliers) sans motif particulier,
en remettant sa démission (particuliers),
en cas de départ volontaire à la retraite (particuliers),
dans le cadre d'une résiliation judiciaire (particuliers),
dans le cadre d'une prise d'acte (particuliers).
Salarié et employeur peuvent convenir ensemble de mettre un terme à leur relation contractuelle en signant :
une rupture conventionnelle (particuliers),
ou une transaction (particuliers) (ou accord transactionnel).
L'employeur doit remettre au salarié :
un certificat de travail (particuliers),
une attestation destinée à Pôle emploi (particuliers) pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,
un solde de tout compte (particuliers).
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30