Harcèlement sexuel

Sommaire

Définition
Recours des victimes
Sanctions encourues
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Le harcèlement sexuel est un délit quelque soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés, les agents publics et les stagiaires.

Définition

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d'user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un autre.

Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quelque soient les liens entre l'auteur et sa victime.

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre l'auteur et la victime (entre deux collègues de même niveau, de deux services différents...)

Devant des comportements susceptibles d'être qualifiés de harcèlement sexuel, il importe de vérifier s'ils ne sont pas constitutifs d'une pure agression sexuelle (particuliers).

Recours des victimes

Dans tous les cas

La victime peut porter plainte (particuliers) dans un délai de 3 ans après le dernier fait (un geste, un propos...) de harcèlement. La justice prendre en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.

Si la plainte est classée sans suite, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile (particuliers).

Attention : quel que soit le recours, en cas d'imbrication du harcèlement sexuel avec une discrimination (particuliers) ou un harcèlement moral (particuliers), il faut le mentionner explicitement.

En cas de harcèlement en milieu professionnel

Si le harcèlement a été commis en milieu professionnel une procédure spécifique peut s'appliquer :

si la victime relève du secteur privé, elle peut également saisir le conseil des prud'hommes (particuliers) afin de faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi,
si la victime est un agent public, elle peut poursuivre les mêmes objectifs en saisissant également le tribunal administratif (particuliers).

La victime doit présenter des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel.

Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.

À noter : dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l'accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place l'action en justice.

Sanctions encourues

En cas de harcèlement en milieu professionnel

Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires (particuliers).

Il en va de même pour tout agent public responsable de mêmes agissements, selon les procédures de sanction applicables au secteur public (particuliers).

En outre, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement sexuel. À cet effet, il porte à la connaissance de ses salariés les textes de loi réprimant le harcèlement sexuel.

Les personnes dénonçant un harcèlement sexuel ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées.

Dans tous les cas

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et45 000 € d'amende.

L'auteur de harcèlement sexuel peut également devoir verser à sa victime des dommages-intérêts (particuliers).