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Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Ce logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens. Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1 exposant er logement. Il ne peut pas financer la totalité de l'opération mais peut être complété notamment avec :
un prêt d'accession sociale (PAS) (particuliers),
un prêt conventionné (particuliers),
un prêt immobilier bancaire (particuliers),
un prêt épargne logement (particuliers),
des prêts complémentaires (particuliers).
Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire (particuliers) de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :
titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers),
ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ (particuliers) si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
À partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (particuliers) auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
ou le coût total de l'opération divisé par 9.
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas (particuliers).
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique (particuliers).
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.
Cependant, il peut également financer :
l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.
Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :
à la création de surfaces habitables supplémentaires,
à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,
ou à des travaux d'économies d'énergie.
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.
À savoir : le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien (particuliers).
Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|
26 % |
26 % |
21 % |
18 % |
Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
46 200 € (soit 220 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.
Ainsi par exemple, pour un occupant d'un bien de la zone A, le PTZ maximum qu'il pourra obtenir sera de :
150 000 € x 26 % soit 39 000 €.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 |
39 000 € |
35 100 € |
23 100 € |
18 000 € |
2 |
54 600 € |
49 140 € |
32 340 € |
25 200 € |
3 |
66 300 € |
59 800 € |
39 270 € |
30 600 € |
4 |
78 000 € |
70 200 € |
46 200 € |
36 000 € |
5 et plus |
89 700 € |
80 860 € |
53 130 € |
41 400 € |
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30