Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du salarié

Conditions

À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité.

Toutefois, le versement de cette prime n'est pas dû en cas de :

• conclusion d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission,

• périodes passées en stages de formation, en bilan de compétences ou en action de validation de l'expérience,

• rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié,

• rupture anticipée du contrat pour faute grave (particuliers) ou pour force majeure (particuliers),

• dans le cadre d'emplois saisonniers ou d'emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas faire appel au CDI (en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de l'emploi), si un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit.

Montant

Le montant de l'indemnité est au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute, renouvellement du contrat inclus.

Versement

La prime de précarité est versée :

• à l'issue de chaque mission,

• et en même temps que le dernier salaire dû.

Montant

Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule :

• en fonction de la durée de la mission,

• sans pouvoir être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute du salarié intérimaire (indemnité de fin de mission comprise.)

Certaines absences sont prises en compte dans la durée de la mission :

• les congés de maternité et d'adoption,

• les arrêts de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dans la limite d'une durée continue d'un an,

• les périodes de rappel sous les drapeaux si le point de départ de ces périodes intervient au cours d'une mission.

Versement

L'indemnité est versée à la fin de la mission.