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Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.
Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.
Les salaires versés en 2014 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 345 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014 - Information pratique - Ministère en charge des finances
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
- Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Services et formulaires en ligne
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Déclaration 2015 des revenus
- Formulaire - Cerfa n°10330*19 - N°2042
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
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