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Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement. Vous devez accomplir des démarches en préfecture. Le renouvellement de votre carte est payant.
Étrangers concernés
Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE, qui arrive à expiration.
Vous devez remplir les conditions pour le renouvellement de la carte.
Votre carte est renouvelable automatiquement, sauf :
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si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos époux),
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ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans, certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous en avez été complice.
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ou si votre carte est périmée.
Votre carte de résident est périmée si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration).
Votre carte de de résident de longue durée - UE est périmée si :
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vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'UE (sauf accord de l'administration),
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ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,
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ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen (particuliers).
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Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence de 10 ans (particuliers).
À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent, sous certaines conditions (particuliers).
Demande de renouvellement
Lieu de dépôt
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.
Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.
Se renseigner en premier lieu en préfecture.
Moment du dépôt
Vous devez déposer normalement votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.
Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l'expiration de son titre de séjour pour lui fixer un rendez-vous.
Vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.
Pièces à fournir
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Pour la carte de résident |
Pour la carte de résident de longue durée - UE |
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Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants |
Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants |
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Justificatif de domicile |
Justificatif de domicile |
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Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France |
Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France |
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Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration) |
Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné :
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3 photos d'identité (particuliers) |
3 photos d'identité (particuliers) |
Coût
Taxe et droit de timbre
Le renouvellement de votre titre est payant.
Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
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Votre situation |
Taxes et droits de timbre dus |
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Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle |
77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €) |
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Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident |
260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) |
Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.
Demande déposée hors délai
Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).
Personnes exonérées de tout paiement
Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.
Preuve du renouvellement
Vous pouvez justifier votre séjour régulier en France en présentant :
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votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois,
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ou une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.
Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu votre demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour.
Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux et votre droit au travail.
Délivrance de la carte
Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.
Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre carte.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
Questions - Réponses
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-4
- Régularité du séjour par présentation de la carte de résident
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
- Droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7
- Durée et péremption de la carte de résident
Où s'adresser ?
Préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demandeSous-préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfecturesPréfecture de police de Paris
- Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30