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Aide médicale de l'État (AME) : demande et renouvellement
Pour demander l'aide médicale de l'État (AME), vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs. En cas de réponse positive, votre caisse d'assurance maladie vous convoque pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Le renouvellement est possible, mais non automatique.
Constitution du dossier de demande
Formulaire
Pour faire une demande d'AME, vous devez remplir un formulaire (particuliers) et fournir des justificatifs.
La notice d'utilisation du formulaire vous indique les documents à fournir.
Ces documents, utiles pour vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'AME, (particuliers) concernent :
-
votre identité et, si nécessaire, celle des personnes à votre charge,
-
votre durée de résidence en France,
-
vos ressources et, si nécessaire, celles des personnes à votre charge.
Personne sans domicile fixe
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation postale (particuliers) auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
Dépôt du dossier
Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :
-
organisme d'assurance maladie,
-
centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) de votre ville,
-
services sanitaires et sociaux de votre département,
-
association agréée,
-
établissement de santé.
Aide pour la constitution et l'envoi du dossier
Vous pouvez obtenir de l'aide pour constituer et envoyer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :
-
centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville,
-
services sanitaires et sociaux de votre département,
-
association agréée,
-
établissement de santé
Avec votre accord, ces organismes doivent adresser votre dossier à la CPAM dans un délai de 8 jours.
Examen de la demande
Si votre demande est acceptée
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer auprès de votre CPAM votre carte d'admission à l'AME.
Si votre demande est refusée
Si vous ne recevez aucun courrier dans les 2 mois suivant le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée.
Réclamation
Si vous contestez le refus opposé à votre demande, vous pouvez faire un recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision (ou suivant un silence de 2 mois de votre caisse) de la manière suivante :
-
faire un recours gracieux auprès du directeur de votre caisse,
-
et/ou formuler un recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale.
Carte d'admission à l'AME
Votre caisse vous remet en mains propres, selon votre situation familiale :
-
soit un titre d'admission individuel pour vous-même et, si nécessaire, pour chaque personne à charge âgée de plus de 16 ans,
-
soit un titre d'admission familial si vous avez à charge des personnes âgées de moins de 16 ans.
À noter : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un vienne retirer à votre place le titre d'admission. En effet, celui-ci est obligatoirement remis en mains propres à son titulaire.
Coût
Gratuit
Durée
1 an à partir du dépôt de votre demande
Renouvellement
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'AME aussi longtemps que vous remplissez les conditions.
Toutefois, le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez déposer auprès de votre CPAM une nouvelle demande d'AME, 2 mois avant l'expiration de vos droits.
Exemple : si vous bénéficiez de l'AME à partir du 1er mai 2013, vous devrez déposer la demande de renouvellement au plus tard le 1er mars 2014.
Pour en savoir plus
- L'Aide médicale d'Etat (AME) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Qu'est-ce que l'AME ? - Information pratique - Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Demande d'aide médicale de l'État (AME)
- Formulaire - Cerfa n°11573*05 - N°S3720d
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
- Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour accomplir votre démarcheMairie
- Si vous ne résidez pas à Paris : pour connaître les coordonnées du centre communal d'action sociale ou des organismes agréés pour recevoir les demandesParis - centre d'action sociale (CASVP)
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Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30