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Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, ainsi qu'à son époux s'il était marié.
Si le défunt n'a pas fait de Bien donné par testament à une personne (particuliers) ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.
Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père.
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière (particuliers).
Personne adoptée |
Droit à la succession de ses parents adoptifs |
Droit à la succession de ses parents biologiques |
---|---|---|
En cas d'adoption simple |
Oui |
Oui |
En cas d'adoption plénière |
Oui |
Non |
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation (particuliers) dans les 3 cas suivants :
son C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers) est décédé,
son parent renonce à la succession de son propre parent,
son parent est indigne de succéder (particuliers).
Le conjoint survivant a le choix entre :
l'usufruit (particuliers) de la totalité de la succession,
ou la pleine propriété du quart de la succession.
Les droits des Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) sont réduits d'autant.
Choix du conjoint survivant |
Part revenant aux enfants |
---|---|
Usufruit de la totalité de la succession |
Nue-propriété de toute la succession |
Pleine propriété du quart de la succession |
Pleine propriété des 3/4 de la succession |
Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Part revenant au conjoint survivant |
Part revenant aux enfants |
---|---|
Quart de la succession en pleine propriété |
3/4 de la succession |
Attention : les personnes liées par un Pacs ou vivant en union libre ne sont pas héritières l'une de l'autre. En cas de décès, la personne qui survit n'a aucun droit dans la succession (à l'exception du droit temporaire au logement (particuliers) pour le partenaire de Pacs) sauf si le défunt avait établi un testament (particuliers).
Usufruit : droit d'utiliser un bien, d'en percevoir les revenus (loyers par exemple), sans avoir le droit d’en disposer (le détruire ou le vendre)
Nue propriété : droit de disposer d'un bien, mais pas de l’utiliser (en avoir la jouissance), ni d'en percevoir les revenus
Pleine propriété : droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer
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