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Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le Personne désignée pour exercer la tutelle (particuliers) de 2 manières :
Par testament (particuliers)
Par une déclaration spéciale devant notaire
En cas de décès des 2 parents lors du même événement, une tutelle (particuliers) est ouverte.
Si les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix s'impose au Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle (particuliers) sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.
Si un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal sous le contrôle du juge des tutelles.
S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
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Lundi : 9h-12h
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