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Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Conditions pour en bénéficier
Conditions liées aux enfants
L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge (particuliers), âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Le complément familial peut être versé en 2015 si vos ressources de 2013 n'ont pas dépassé les limites suivantes :
Consulter le tableau « Plafonds de ressources »
Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2013 à 5 036 €.
À noter : si vous habitez dans un département d'outre-mer, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le site de Caf.
Démarches
L'allocataire n'a pas de démarches à effectuer.
Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Montants
Selon le montant de ses revenus, l'allocataire touche le montant de base ou le montant majoré.
Montant de base
Le montant de base est de 168,35 €.
Montant majoré
Un montant majoré de 202,05 € est versé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Consulter le tableau « Plafonds de ressources »
Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015
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Guadeloupe
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Guyane
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Martinique
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Mayotte
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Réunion
Références
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
- Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-3
- Conditions de ressources
Services et formulaires en ligne
Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf
- Formulaire - Cerfa n°11423*06 - N°S7103 j
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice
MSA Particuliers en ligne
- Téléservice
Sites internet publics
Voir aussi...
Médaille de la famille (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
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