Engagement de service civique

Condition d'âge

• Âge minimum : 16 ans

• Âge maximum : 25 ans

Condition de nationalité ou de résidence

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen.

Si le jeune vient d'un autre pays, il doit résider en France depuis au moins un an et posséder un titre de séjour d'au moins un an sauf s'il vient d'un pays où des volontaires français sont en mission.

Lieu

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Organismes concernés

La mission peut s'effectuer auprès d'organismes agréés par l'État :

• une association ou une fondation sans but lucratif,

• un établissement public,

• une collectivité locale.

L'ensemble des conditions fait l'objet d'un contrat (particuliers) entre le volontaire et l'organisme.

S'il est conclu avec un volontaire âgé de moins de 18 ans, le contrat offre des garanties particulières de protection du mineur (particuliers) et d'adaptation des missions.

Congés

Le volontaire en engagement de service civique a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d'une journée supplémentaire de congé par mois.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation civique et citoyenne comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Cette formation comprend également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté, par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable, etc. Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

D’autres types de formation peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne, mais ce n’est pas obligatoi

Indemnisation

Le jeune volontaire bénéficie d'une indemnité mensuelle minimale de 507,21 € brut (soit 467,34 € net).

Il perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106,31 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 115,46 € brut (soit 106,39 € net) peut être versé si le volontaire est : 

• étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux (particuliers) de 5ème, 6ème ou 7ème échelon,

• ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif (particuliers)).

Prise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

La réalisation d’une mission dans le cadre international engendre forcément des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place.

Quelques missions peuvent bénéficier, et ce à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut incomber au volontaire.

Il appartient au volontaire de bien clarifier la participation de chacun avec l'organisme d'accueil avant de signer son contrat.