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Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 million €.
Vous êtes soumis à l'ISF lorsque la valeur nette de votre patrimoine (particuliers) est supérieure à 1,3 million € au 1 exposant er janvier 2015.
Les revenus (salaire, loyers...) en tant que tels sont exclus de l'ISF.
À savoir : la contribution exceptionnelle sur la fortune (particuliers) est supprimée depuis le 1 exposant er janvier 2013, mais la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers) continue en revanche de s'appliquer indépendamment de l'ISF.
Les biens détenus par l'ensemble des personnes composant votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : mari, femme et enfants à charge). (particuliers) sont pris en compte.
Une personne vivant seule (célibat, veuvage, divorce, séparation) est un foyer fiscal à part entière.
Les personnes vivant en couple (mariage, Pacs, concubinage) font partie d'un même foyer fiscal et font l'objet d'une imposition commune (particuliers).
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.
À noter : les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l'autorité parentale peuvent déclarer chacun pour moitié la valeur des biens de leurs enfants mineurs.
L'imposition est établie pour l'ensemble des biens détenus en France et à l'étranger par les personnes composant votre foyer.
Seuls les biens possédés en France par les personnes composant votre foyer sont en principe imposables.
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