Vandalisme

Destruction ou dégradations volontaires

S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de :

• 1 500 € d'amende,

• et d'un travail d'intérêt général (particuliers).

S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour avoir un tag est de :

• 3750 € d'amende,

• et un travail d'intérêt général (particuliers).

En cas de dommage considéré comme important, un acte de vandalisme est puni jusqu'à

• 2 ans d'emprisonnement

• et 30 000 € d'amende.

Les peines sont aggravées si la dégradation :

• sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,

• est commise contre un policier, un gendarme ou un magistrat en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions,

• est commise contre un conjoint, un descendant ou un ascendant,

• est commise dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandise en pénétrant dans les lieux par un effraction,

• est commise à plusieurs,

• est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,

• vise un bien public ou un bien d'une valeur patrimoniale particulière (musée, monument historique, chantier de fouilles, etc.)

• ou présente un danger pour les personnes (mobilier urbain devenu instable, signalisations abîmées, incendie, etc.).

La tentative de vandalisme est punie des mêmes peines.

Destruction ou dégradation involontaire

La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien d'autrui par une explosion ou une incendie est punie jusqu'à

• un an de prison,

• et 15 000 € d'amende.

L'explosion ou l'incendie oit être due à manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Les peines peuvent être aggravées si :

• la violation de la loi ou du règlement est manifestement délibérée (faire un feu dans son jardin (particuliers) alors que la police a prévenu que c'est illégal par exemple)

• ou si l'incendie ou l'explosion ont provoqué des blessures graves ou des décès.