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Tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. De même, le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, sauf en cas de bénéfice d'une majoration de la pension.
Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de retraite de base à taux plein, vous pouvez sous conditions (d'âge, de ressources, de résidence stable et régulière en France) percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers).
Si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.
Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
vous avez cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes,
vous avez droit au bénéfice d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein (particuliers),
vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires,
le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaires) ne dépasse pas 1 129,40 €.
Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 € par an, soit 629,00 € par mois.
Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.
Vous pouvez percevoir un minimum contributif majoré si vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres cotisés au régime général.
Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 € par an, soit 687,32 € par mois.
Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif majoré.
Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.
Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension (particuliers) prévues dans les cas suivants :
retraite anticipée des travailleurs handicapés,
majoration pour enfants,
majoration pour conjoint à charge,
rente des retraites ouvrières et paysannes,
surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).
Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.
Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d'un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 129,40 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu'à ce que ce montant ne soit pas dépassé.
Le montant de la pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable pour chaque année prise en compte dans le calcul de la pension. Ce montant maximum évolue chaque année (par exemple, il est fixé à 1 585 € par mois en 2015). Il s'additionne au plafond des années précédentes, dont les montants sont inférieurs.
Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous bénéficiez du droit à majoration de votre pension.
À ce montant maximum s'ajoute celui de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire.
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