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Le salarié détaché à l'étranger et les membres de sa famille restent assurés du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Les démarches sont à la charge de l'employeur.
C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
Risques soumis à cotisation |
Organisme |
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Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles |
Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) |
Retraite de base |
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
Retraite complémentaire |
Agirc - Arrco |
Assurance chômage |
Pôle Emploi |
Le salarié bénéficie de la continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.
Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurés en France.
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
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les mardi et jeudi : de 14h à 17h
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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