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En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Si vous venez d'acquérir la nationalité française, vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Elle est organisée dans chaque département par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. Les députés et sénateurs du département y sont invités. L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.
Quels sont les bénéficiaires ?
La cérémonie concerne toutes les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, quel que soit le mode d'acquisition (décret, déclaration ou de plein droit).
Personnes devenues françaises par décret ou déclaration
Vous êtes concerné si vous êtes devenu français à la suite d'une demande de naturalisation, d'un mariage avec un(e) Français(e), mais pas si vous avez simplement souscrit une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.
L'invitation à la cérémonie vous parvient dans un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité.
Personnes nées en France de parents étrangers, devenues françaises
Vous êtes également concerné si vous avez acquis de plein droit la nationalité française du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers.
Vous êtes alors invité à cette cérémonie dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.
En quoi consiste-t-elle ?
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
À noter : tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie.
Pour en savoir plus
- Charte des droits et devoirs du citoyen français - Information pratique - Ministère en charge de l'intérieur
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
- De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : article L3142-116
- Congé pour acquisition de la nationalité
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