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Compte épargne logement : obtention d'un prêt
Le compte épargne logement (CEL) permet, sous certaines conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel, pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.
Conditions d'obtention d'un prêt
Conditions d'affectation du prêt
Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :
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construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne,
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acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
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financer des travaux d'économie d’énergie ou d'amélioration.
À savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1 mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.
Conditions liées au CEL
Vous pouvez obtenir un prêt lié à votre CEL s'il est ouvert depuis au moins 18 mois.
De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts. Ainsi :
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Objet de financement |
Minimum d'intérêts à produire |
|---|---|
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Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...) |
22,50 € |
|
Travaux de réparation ou d'amélioration |
37,00 € |
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Construction ou acquisition de logement |
75,00 € |
Montant et durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
À noter : vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL (particuliers), mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 €.
Taux d'intérêt du prêt
Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle l'épargne a été effectuée sur le CEL.
Prime de l'État
Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État accordée en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.
Le montant maximum de cette prime est de 1 144 €.
Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu.
Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux (particuliers).
Cession des droits à prêt
En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.
Questions - Réponses
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
- Épargne-logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R*315-7 à R*315-15
- Attribution de prêts
Sites internet publics
Voir aussi...
Prêt épargne logement : utilisation du plan (particuliers)
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