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Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous n'avez jamais été immatriculé ;
vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile (particuliers).
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale (particuliers).
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale (particuliers).
Même si la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits (particuliers), vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), créé à partir de l'état civil, est composé de 13 chiffres :
Sexe (1er chiffre)
Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants)
Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants)
Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Smic brut |
Montant |
---|---|
Smic horaire |
9,61 € |
Smic mensuel |
1 457,52 € |
Smic annuel |
17 490,20 € |
Date |
Smic horaire |
---|---|
1 exposant er janvier 2015 |
9,61 € |
1 exposant er janvier 2014 |
9,53 € |
1 exposant er janvier 2013 |
9,43 € |
1 exposant er juillet 2012 |
9,40 € |
1 exposant er janvier 2012 |
9,22 € |
1 exposant er décembre 2011 |
9,19 € |
1 exposant erjanvier 2011 |
9 € |
1 exposant er janvier 2010 |
8,86 € |
1 exposant erjuillet 2009 |
8,82 € |
1 exposant erjuillet 2008 |
8,71 € |
1 exposant er mai 2008 |
8,63 € |
1 exposant er juillet 2007 |
8,44 € |
1 exposant er juillet 2006 |
8,27 € |
1 exposant er juillet 2005 |
8,03 € |
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30