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Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Depuis le 1er mai 2014, un contrôle technique effectué dans un pays de l'Union européenne (UE) peut être valable en France dans un cas bien précis.
Véhicule immatriculé en France
Si votre véhicule est immatriculé en France, vous ne pouvez pas faire faire le contrôle technique dans un autre pays de l'Union européenne dans lequel vous séjournez (pour vos études ou votre travail par exemple). À votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.
Véhicule immatriculé dans un autre pays de l'UE
Vous pouvez faire immatriculer en France (particuliers) un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
Références
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Où s'adresser ?
Centre agréé de contrôle technique
- Pour connaître la liste des centres agréés
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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