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Si vous êtes non-européen, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour compétences et talents. Vous devez avoir un projet en lien avec une compétence ou un talent, ayant un intérêt direct ou indirect pour la France et votre pays d'origine. Pour recevoir ce titre, vous devez effectuer un certain nombre de démarches dans votre pays puis en France ou directement en France si vous y vivez déjà.
Vous pouvez recevoir une carte compétences et talents si vous envisagez de participer :
au développement économique ou au développement de l'aménagement du territoire de la France et de votre pays d'origine,
ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et de votre pays.
Cette carte vous est accordée au vu de votre projet et de l'intérêt de ce projet pour la France et votre pays.
Le consulat, si vous résidez à l'étranger, ou le préfet, si vous résidez en France, évalue :
l'intérêt de votre projet,
et votre capacité à le réaliser en fonction des éléments que vous présentez et de votre profil (notoriété internationale, expérience professionnelle, parcours universitaire ou sportif...).
Si nécessaire, vous pouvez être entendu par les autorités consulaires ou par les services de la préfecture.
Si vous avez la nationalité d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire, la carte vous est délivrée dans des conditions particulières.
Attention : si vous êtes Algérien, cette carte ne vous concerne pas.
Si vous êtes ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, vous pouvez bénéficier d'une carte compétences et talents, à condition de vous engager à retourner dans votre pays après 6 ans maximum.
Cette condition ne s'applique toutefois pas si la France a conclu avec votre pays un partenariat pour le codéveloppement : c'est le cas si vous êtes Béninois, Congolais, Gabonais, Malien ou Sénégalais.
Il dépend de votre lieu de résidence :
si vous résidez à l'étranger, vous devez présenter votre demande :
à la représentation à l'étranger de l'Ofii pour les pays suivants : Maroc, Tunisie, Sénégal, Mali, Cameroun, Canada, Turquie,
et, pour les autres pays, au consulat français territorialement compétent,
si vous résidez régulièrement en France (sous carte de séjour ou autorisation de séjour délivrée aux jeunes diplômés) (particuliers) , vous devez présenter votre demande à la préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant l'expiration de votre titre.
Indications relatives à votre état civil et, si besoin, à celui de votre époux et de vos enfants à charge
Description de votre projet, précisant notamment l'intérêt de celui-ci pour la France et pour votre pays
Tout document de nature à établir votre aptitude à réaliser ce projet
Curriculum vitae
Copie de vos titres et diplômes les plus élevés
3 photos d'identité conformes aux normes (particuliers),
Si vous résidez à l'étranger, une demande de visa de long séjour
Si vous avez la nationalité d'un pays de la zone de solidarité prioritaire (hors Béninois, Congolais, Gabonais, Malien, Sénégalais), un engagement à retourner dans votre pays 6 ans après la délivrance de la carte
D'autres documents peuvent être demandés. Se renseigner au consulat ou en préfecture avant de se déplacer.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé (particuliers).
À savoir : vous êtes dispensé de la visite médicale à l'Offi.
La première délivrance de la carte et son renouvellement sont payants.
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Demande |
Taxes et droits de timbre dus |
---|---|
1 exposant re délivrance |
260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) |
Renouvellement |
200 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 181 €) |
À noter : la taxe sur le renouvellement est majorée de 16 € en cas de non-présentation du titre.
Si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration de votre carte), un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera aussi demandé.
La carte vous est remise par la préfecture de votre domicile.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
La carte compétences et talents est accordée pour une durée de 3 ans.
Elle vaut autorisation de travail et vous permet d'exercer la profession de votre choix, en lien avec votre projet (sauf certaines professions réglementées comme les professions médicales).
La carte compétences et talents est renouvelable, sous certaines conditions.
Vous devez faire la demande de renouvellement à la préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédent l'expiration de votre carte actuelle. Lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.
Si vous avez la nationalité d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, le renouvellement de votre carte est limité à une fois (sauf si vous êtes Béninois, Congolais, Gabonais, Malien ou Sénégalais).
Vous devez fournir les pièces suivantes :
les indications relatives à votre état civil et, si besoin, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,
votre carte de séjour arrivant à échéance,
tout document justifiant votre activité,
3 photos d'identité conformes aux normes (particuliers).
Il existe plusieurs motifs possibles de retrait de la carte de séjour compétences et talents.
Elle est notamment retirée lorsque l'une des conditions exigées pour sa délivrance n'est plus remplie.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers).
Ils peuvent bénéficier de la procédure simplifiée de la famille accompagnante (particuliers), qui permet l'arrivée simultanée en France du bénéficiaire d'un titre de séjour et de sa famille.
La carte de séjour vie privée et familiale accordée à votre famille est renouvelée tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de la carte compétences et talents.
Proche Orient : Liban, Territoires palestiniens, Yémen
Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie
Afrique subsaharienne, Océan indien et Pacifique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Vanuatu, Zimbabwe
Asie : Cambodge, Laos, Vietman et, à titre provisoire, Afghanistan
Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine
Amérique latine : Suriname
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30