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Étranger en France : renouvellement du titre de séjour "étudiant"
Si vous êtes titulaire d'un visa valant titre de séjour ou d'une carte de séjour étudiant et souhaitez continuer à étudier en France, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour. Le renouvellement dépend de plusieurs conditions (progression dans vos études, ressources...). Des justificatifs vous sont demandés. La carte peut vous être accordée pour un an ou plus d'un an (carte pluriannuelle), suivant le diplôme que vous préparez. Elle est payante.
Étrangers concernés
Vous êtes concerné si vous êtes étranger non européen.
Toutefois, si vous êtes Algérien, vous dépendez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence. (particuliers)
Droit à un titre pluriannuel
La carte pluriannuelle est d'une durée comprise entre 2 et 4 ans.
Vous pouvez automatiquement en bénéficier :
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après 1 an de présence en France (sous visa de long séjour valant titre de séjour ( VLS-TS) ou carte de séjour (particuliers) étudiant),
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si vous êtes pré-inscrit ou inscrit dans une formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté).
Ainsi, si vous avez terminé votre licence en France et que vous êtes admis à suivre un master, vous recevrez une carte de 2 ans. Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez en renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).
Démarches
Lieu de dépôt de la demande
Vous devez demander le renouvellement de votre carte de séjour ou de votre droit au séjour sous VLS-TS à la préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police).
Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture.
Renseignez-vous d'abord en préfecture.
Moment de la demande
Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.
La préfecture ou la sous-préfecture vous délivre un récépissé (particuliers), dans l'attente de sa décision sur votre demande.
Pièces à fournir
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Pour une carte d'1 an |
Pour une carte pluriannuelle |
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Passeport |
Passeport |
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Copie de votre carte arrivant à expiration |
Copie de votre carte arrivant à expiration |
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Justificatifs sur vos études |
Certificat de préinscription ou d'inscription dans une formation menant au moins au master (ou à un diplôme équivalent) |
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Documents prouvant que vous continuez à remplir les conditions pour séjourner en France (justificatifs d'assiduité au cours, de réussite aux examens, de ressources suffisantes - au minimum 615 € par mois...) |
Justificatifs de vos ressources (au minimum 615 € par mois) |
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3 photos (particuliers) |
3 photos (particuliers) |
Vous devez présenter les originaux et fournir des copies des pièces. Contactez votre préfecture avant de vous déplacer.
Coût
Taxes et droit de timbre à payer
Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant. Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires. (particuliers)
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
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Durée de la carte |
Taxes dues |
Majoration en cas de non présentation de la carte |
|---|---|---|
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1 an |
49 € |
- |
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Pluriannuelle |
77 € |
16 € |
Demande déposée hors délai
Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Conditions liées aux études
Le renouvellement de votre titre de séjour étudiant suppose que vous :
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soyez assidu dans vos études,
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présentiez vos examens,
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progressiez dans vos études dans un même cursus (licence par exemple),
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soyez cohérent dans votre parcours si vous changez d'orientation.
Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :
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de votre assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans votre cursus),
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de vos résultats aux examens,
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des diplômes que vous obtenez,
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des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.
Les justificatifs sur vos études vous sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.
Si vous possédez une carte pluriannuelle, vous devez transmettre chaque année à votre préfecture une attestation de réussite à vos examens ou de votre admission en année supérieure.
Délivrance de la carte
Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile.
Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, elle vous est remise à ce guichet.
Questions - Réponses
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Articles L311-16, L313-1, L313-4, R313-5, R313-35, R313-36 et R313-37
Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour toute démarche si vous résidez hors ParisPréfecture de police de Paris
- Pour toute démarche si vous résidez à ParisSous-préfecture
- Pour toute démarche si vous résidez hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30