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Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
Si vous achetez un véhicule dans le but de l'exporter à l'étranger ou l'outre-mer, les démarches à effectuer seront différentes selon que le véhicule est neuf ou d'occasion. Vous devrez cependant dans tous les cas obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Vous achetez un véhicule neuf
Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW (particuliers). La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée sur place.
Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie du territoire national.
Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.
Vous achetez un véhicule d'occasion
Si vous avez fait en France l'acquisition d'un véhicule d'occasion destiné à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.
Vous pouvez utiliser le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014
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Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015
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Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015
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Questions - Réponses
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
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